POLITIQUE VIE PRIVÉE PROPULIA CAPITAL
ENGAGEMENT
Cette politique a été préparée en tenant compte des lois applicables aux opérations de PROPULIA CAPITAL CAPITAL soit la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les autres lois et règlements du Québec ou du Canada en semblables matières. Propulia Capital Capital s’engage à respecter les lois applicables et à protéger votre vie privée.
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et compatibles avec ces finalités le tout tel que plus amplement décrit dans la présente politique.
Elles sont conservées de manière adéquate, pertinente et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos renseignements personnels sont exacts et tenus à jour et toute inexactitude sera traitée soit effacée ou rectifiée.
Des mesures propres à assurer la sécurité des vos renseignements personnels ont été mises en place.
NOS ACTIVITÉS
La Société a comme principale activité d’investir afin de soutenir la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises tout en générant un rendement satisfaisant pour les commanditaires. Les activités de la Société comprennent également la prestation de services variés tels que de l’accompagnement pour la création de valeur par le biais de services conseils, de développement et commercialisation de plateformes technologiques ainsi que l’activité de gestion de l’investissement et de disposition des parts investies dans les entreprises qui composent le portefeuille.
OBJET
- La présente politique porte sur les renseignements personnels que recueille Propulia Capital ou tout autres sociétés affiliées dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation de ses activités.
- La présente politique décrit quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, leur utilisation, communication, traitement et conservation ainsi que les moyens dont vous disposez pour accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger.
- De plus, elle expose les droits qui vous sont reconnus quant à la protection de votre vie privée.
UTILISATION DE NOS SERVICES
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les informations ou les services requis et toutes les relations commerciales qui en découlent ainsi que pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos produits et nos services (notamment par le biais de témoins).
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS
Il s’agit de tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait vous être associé et qui peuvent notamment comprendre :
- Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées tels que votre prénom, nom de famille, date de naissance, adresse résidentielle, numéro de téléphone et adresse courriel;
- Des renseignements sur votre entreprise, ses fondateurs, actionnaires, administrateurs ou partenaires;
- Des renseignements d’affaires notamment sur des données financières, vos activités, prêteurs et données de contact;
- Des renseignements reliés aux services requis et offerts;
- Des renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site web;
- Des renseignements collectés par notre formulaire de contact sur notre site web ou recueillis automatiquement par les fichiers de témoins et autres outils de session (navigateurs utilisés par exemple).
Les technologies que nous utilisons sont les suivantes : Cookie Compliance, Google Analytics et Signals, Microsoft 365, incluant la suite Office ainsi que Forms pour la collecte de données, WordPress, Linkedin, (données se rapportant notamment aux rapports publicitaires, localisation, marketing, historique des recherches, rapports inter-appareils, actions sur notre site et rapports sur les intérêts et les caractéristiques démographiques).
POLITIQUE RELATIVE AUX FICHIERS DE TÉMOINS
Nous utilisons des fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi similaires sur notre site web afin d’améliorer nos services, d’optimiser notre site web, d’établir des statistiques à des fins d’analyse d’utilisation des éléments composant notre site web et de la gestion du trafic .Pour ce faire nous collectons des informations et des données personnelles selon votre choix de paramétrage.
En tout temps vous pouvez modifier votre paramétrage de fichiers de témoins et vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de fichiers de témoins à tout moment. Si vous souhaitez supprimer les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur ou empêcher l’installation de cookies à l’avenir, veuillez-vous référer aux notices d’utilisations du navigateur en allant dans le menu AIDE de votre navigateur.
Les renseignements qui peuvent être stockés dans un fichier témoin sont les suivants :
- le point d’origine de votre visite sur notre site web,
- les liens et les publicités sur lesquels vous cliquez,
- le type et la version du navigateur que vous utilisez,
- le type et le modèle de votre appareil,
- tout autre renseignement que vous transmettez en recourant à notre site web,
L’adresse IP n’est pas stockée par les fichiers témoins mais peut être transmise à des tiers lorsque vous autorisez l’utilisation des fichiers témoins.
VOTRE CONSENTEMENT
En visitant notre site web ou en recourant à nos services vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique. Votre consentement peut parfois être implicite lorsqu’il est réputé donné selon votre action ou inaction lors de la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.
Sauf exception prévue par la loi, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous désirons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin ou à une autre fin que celles décrites dans la présente politique.
Sauf exception prévue par la loi ou en vertu de vos obligations contractuelles envers nous, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps auprès de la personne responsable de la protection de vos renseignements personnels.
QUI A ACCÈS À VOS INFORMATIONS
Seul Propulia Capital est destinataire de vos renseignements personnels et elle s’engage à ne pas procéder à leur commercialisation. Nous limitons l’accès aux seules personnes autorisées chez Propulia Capital sauf aux tiers suivants qui doivent s’engager à respecter nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité de vos informations :
Gestionnaires et contractants autorisés
Nos gestionnaires et contractants autorisés peuvent avoir besoin d’accéder à des informations vous concernant dans l’exercice des fonctions qui leurs sont assignées dans le cadre des services que nous vous rendons. Toutes ces personnes sont tenues de respecter les exigences en matière de protection de la vie privée.
Fournisseurs de services, revendeurs autorisés et partenaires
Nous partageons certaines informations avec ces entités tierces pour commercialiser nos services, exercer nos activités, communiquer avec vous, gérer nos bases de données, exploiter nos systèmes ou applications technologiques et notre infrastructure ainsi que pour mettre en œuvre nos procédures internes notamment avec nos auditeurs et notre stratégie de publicité et marketing.
Réorganisation d’entreprise et de filiales ou autre opération
Vous consentez que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers aux fins suivantes:
- Vente ou transfert total ou partielle d’entreprise
- Fusion
- Toute autre opération de financement ou autre opération stratégique sur le capital de notre entreprise ( y compris en cas d’insolvabilité ou de faillite)
- Restructuration, vente d’actions ou autre changement visant le contrôle de la société
Autres motifs autorisés
La loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements sans consentement (par exemple enquêtes pour prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales ou des menaces potentielles à nos droits, ordonnance d’un tribunal, exercice de nos droits légaux, protection de la sécurité de nos infrastructures ou services ou collaboration avec des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi).
Le cas échéant, avant de communiquer un renseignement personnel à l’extérieur du Québec nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et conviendront d’une entente écrite avec le tiers concerné pour atténuer les risques identifiés suivant cette évaluation.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Propulia Capital s’engage à conserver vos renseignements personnels pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’aux durées de conservation prévues par les lois applicables. Au-delà de ces délais vos renseignements seront détruits de manière sécuritaire.
LIEU DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Au Canada, Montréal, Province de Quebec (serveur Microsoft).
Les données et votre adresse IP sont conservées par Google sur des serveurs, situés aux États-Unis notamment, ce qui signifie que l’accès à ces renseignements sera assujetti à la juridiction des lois et des tribunaux locaux.
Dans l’éventualité où d’autres lieux de conservation étaient retenus dans le futur, la présente politique en fera mention.
VOS DROITS
Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels vous concernant sous réserve des restrictions prévues par la loi. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression de vos informations seront traitées dans un délai de trente jours sauf si elles sont exceptionnellement étendues ou complexes auquel cas nous vous informerons du délai de traitement de votre demande.
L’accès aux renseignements personnels est gratuit mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements.
PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Madame Nathalia Del Moral, Associée
Information de contact : vieprivee@propuliacapital.ai
Cette personne est responsable d’assurer la protection de vos renseignements personnels et notamment de traiter les incidents de confidentialité impliquant vos renseignements personnels.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE
En tout temps, nous pouvons modifier la présente politique pour nous conformer à la loi ou pour mettre à jour notre offre de services. Toute modification sera publiée dans la présente politique.